Mentions légales et politique de confidentialité

Le site www.upsa.com ici dénommé « site ».

SOMMAIRE

1. Mentions légales

2. Avis de vigilance de nos produits

3. Fenêtre contextuelle pour accéder à des sites internet externes

4. Politique de confidentialité

5. Crédits photographiques

6. Bas de page avertissement légal

1. Mentions légales

INFORMATION DES UTILISATEURS.

Editeur :

Le présent site est la propriété exclusive d’UPSA SAS qui en est l’éditeur. UPSA SAS est une Société par Actions Simplifiée, immatriculée au tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro RCS 803 247 956 et dont le siège social est sis 3 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, France, téléphone : 01 71 23 95 00.

Le Directeur de la publication de ce site internet est Monsieur Anthony Lallier, Directeur Général d’UPSA SAS.

Hébergeur :

Le présent site est hébergé par KREALID, Société par Actions Simplifiée, immatriculée auprès des greffes et tribunaux de la ville de Nanterre sous le numéro RCS 519 828 032 et dont le siège social est sis 73bis boulevard d’Armentières 59100 Roubaix, téléphone +33 3 20 87 41 41.

OBJET DU SITE ET CONTENU.

Ce site internet est destiné à donner au grand public des informations générales, des informations relatives à nos produits et des informations institutionnelles sur la société UPSA SAS.

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ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

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CHAMP D’UTILISATION.

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TERRITORIALITÉ.

UPSA SAS déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que l’accès à ce site et à ses contenus soit conforme aux lois, codes et réglementations applicables, mais ne déclare pas que les informations de ce site sont adaptées ou disponibles dans des régions situées en dehors de la France / DOM-TOM ou pour des personnes ne faisant pas partie des destinataires visés tel que décrit sur la page d’accueil de ce site. L’utilisation de ce site par des personnes ne faisant pas partie des destinataires visés et/ou l’accès à ce site dans des pays où le contenu du site est susceptible d’être illégal ou inadéquat sont interdits. Les personnes choisissant d’accéder à ce site dans d’autres pays le font de leur propre initiative et engagent leur responsabilité dans le respect des lois locales applicables.

PAS DE CONSEILS MÉDICAUX.

Ce site ne fournit pas de conseils médicaux. UPSA SAS et le présent site n’ont pas pour objet de rendre des services ou conseils professionnels et médicaux ou de toute autre nature et les informations fournies sur ce site – qu’elles soient ou non relatives à une pathologie – sont de nature générale et ne sont en aucun cas destinées à remplacer les conseils médicaux émis par un professionnel de santé et/ou à établir un diagnostic.

Pour obtenir des informations spécifiques sur une pathologie particulière et/ou le dépistage, le diagnostic, le pronostic, l’administration et, le cas échéant, le traitement adapté à chaque cas particulier, veuillez consulter sans tarder un professionnel de santé.

Si vous êtes un professionnel de santé, veuillez ne pas vous fonder sur la seule base des données présentées sur ce site pour obtenir des informations spécifiques sur une pathologie particulière et/ou sa détection, son diagnostic, son pronostic, l’administration et, éventuellement, le traitement adéquat de chaque cas spécifique. 

AVIS OU OPINION D'EXPERT.

Le présent site pourra éventuellement proposer des avis ou opinions formulés par des experts et susceptibles d’intéresser les utilisateurs. Ces informations ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas UPSA SAS ne valide ni n’agrée lesdites opinions, ni n’en garantit l’exactitude. Les experts susvisés ne sont pas des salariés d’UPSA SAS. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’UPSA SAS ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit. 

MISES À JOUR DE CONTENUS DU SITE.

Les contenus mis en ligne sur ce site sont des contenus originaux créés exclusivement par UPSA SAS et/ou pour le compte d’UPSA SAS. Ces informations sont données, sous réserve de modifications ayant été apportées après leur dernière mise à jour, à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. UPSA SAS se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis.

En outre et bien que les données soient régulièrement mises à jour, les utilisateurs doivent consulter de manière fréquente les informations de prescription officielles de tout produit mentionné sur ce site auprès de professionnel de santé s’ils souhaitent obtenir des indications complètes et à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

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MARQUES.

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Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à UPSA SAS et qui apparaissent sur un quelconque contenu du présent site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs qui auront autorisés UPSA SAS à reproduire leurs marques.

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UPSA SAS ne garantit pas l’exactitude et la mise à jour des données publiées sur ce site. UPSA SAS décline ainsi toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de ce site. UPSA SAS n’est pas responsable et ne peut être passible de peine pour toute utilisation de ce site contraire aux présentes conditions générales d’utilisation et à l’ensemble des lois, codes et réglementations applicables. Vous êtes seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ce site. De même, UPSA SAS décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des contenus ou informations présents sur ce site.

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Bien qu’UPSA SAS déploie tous les efforts pour présenter des informations exactes et à jour sur ce site, l’ensemble des informations contenues sur ce site ou accessibles par le biais de liens hypertextes sont données à titre purement indicatif. UPSA SAS ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’UPSA SAS ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit. UPSA SAS décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur ce site. 

Bien qu’UPSA SAS met en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires pour assurer une sécurité appropriée du site et son bon fonctionnement UPSA SAS ne peut être tenue responsable en cas de dommages du fait de votre accès ou utilisation de ce site, ou encore en cas de problèmes techniques affectant en partie ou totalement la disponibilité et le bon fonctionnement de ce site.

En outre, il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ainsi que de son matériel informatique, notamment par des logiciels malveillants tels que « virus » ou encore « Cheval de Troie ».

Par ailleurs, UPSA SAS pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au présent site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. UPSA SAS n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

SOUMISSION OU ÉCHANGE D’INFORMATIONS.

Vous n’êtes pas autorisé à publier ou d’une quelconque façon à transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui sont contraire à l’éthique, à la moralité ou à l’ordre public, illégaux, faux, déloyaux, tendancieux, exagérés, inappropriés, inexacts, à caractère menaçant ou diffamatoire, obscènes, injurieux, offensants, péjoratifs, indécents, outrageux, pornographiques, vulgaires, susceptible d’une quelconque façon d’être désobligeants ou pouvant constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile, violerait d’une quelconque autre façon toute loi ou tout code ou règlement applicable dans l’industrie pharmaceutique ou qui pourrait ne pas être approprié pour les destinataires visés. De plus, il vous est interdit de publier ou d’une quelconque façon, transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui (a) enfreignent les droits d’autrui ou violent les droits de la confidentialité et de la publicité d’autrui, (b) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques commerciales ou d’autre droit de la propriété, sauf avec l’autorisation expresse écrite du détenteur desdits droits, (c) contiennent un virus, un bogue ou tout autre article dommageable ou (d) constituent une collusion illégale à l’encontre d’une autre personne par entrave à la liberté de commerce ou à la concurrence. Vous êtes seul responsable en cas de dommages résultant d’une infraction des droits d’auteur, droit des marques commerciales ou autres droits de la propriété, ou de tout autre préjudice résultant de votre utilisation de ce site. Nonobstant ce qui précède, UPSA SAS se réserve le droit de retirer aux utilisateurs l’accès à tout service si elle prend connaissance de toute utilisation illégitime (par exemple soumission d’un contenu illégal, immoral, contraire à l’ordre public, contraire aux présentes conditions, toute utilisation qui est ou peut être préjudiciable à l’image de la société ou de son groupe, etc.) et se réserve également le droit de supprimer ledit contenu illégitime.

SOUMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Toute « donnée personnelle permettant l’identification d’une personne ou toute donnée à caractère personnel » contenue dans des communications électroniques vers ce site est régie par la politique de confidentialité de ce site. Toutes les données et les informations que vous soumettez doivent être exactes et à jour. Vous devez veiller à garder en permanence à jour toutes les informations que vous soumettez au présent site. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable pour toute donnée ou information fausse ou inexacte que vous soumettez ainsi qu’en cas de préjudice, perte ou dommage causé à UPSA SAS ou à des tiers du fait des informations, données, commentaires, opinions ou matériels que vous avez soumis.

DROIT APPLICABLE.

Ce site et les présentes conditions sont soumis au droit français. Vous y consentez en accédant au présent site et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et des présentes constituant un accord entre vous et UPSA SAS.

TEXTE AUTHENTIQUE.

Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version française prévale en cas d’incohérence avec toute traduction de ce document.

DURÉE DE CE SITE.

Dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, UPSA SAS peut, à tout moment, modifier et/ou suspendre ou supprimer, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de ce site et de ses contenus.

MODIFICATION DE L’ACCORD.

UPSA SAS peut à tout moment et sans préavis réviser, modifier et actualiser les conditions des présentes et la politique de confidentialité régissant l’utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans le présent avertissement légal est modifiée, les mentions légales amendées seront publiées sur ce site. Vous êtes assujetti(e)à ces révisions et nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement les conditions précitées.

DIVERS

Si une quelconque stipulation de ces mentions légales est jugée illégale, nulle ou non opposable, cela n’affectera pas la validité, la légalité ou le caractère opposable de toutes les autres stipulations. Sauf stipulation expresse contraire, ces mentions légales constituent l'intégralité des conditions convenues entre vous et UPSA SAS concernant l'utilisation de ce site et son contenu.

2. Avis de vigilance de nos produits

Ce site Internet n’est pas conçu et ne doit pas être utilisé pour recueillir ou fournir des informations relatives à la sécurité des produits d’UPSA SAS. Si votre requête concerne un événement indésirable qui pourrait être lié à l’un de nos produits, veuillez contacter le département de pharmacovigilance par téléphone au 0800 50 20 45 (service et appel gratuits) ou 03 21 18 22 70 ou par e-mail à l’adresse suivante : infomed_upsa@upsa-ph.com.

3. Fenêtre contextuelle pour accéder à des sites internet externes (à titre indicatif)

« Ce lien vous redirige vers un site internet externe. UPSA SAS ne dispose d’aucun contrôle quant au contenu ou à la gestion des sites internet externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur gestion. Veuillez-vous assurer que les contenus de ces sites vous sont adaptés selon la description du public visé et les lois et réglementations en vigueur. UPSA SAS vous recommande de lire attentivement les mentions légales et la politique de protection de la vie privée des sites internet externes avant d’accéder à ces sites. Si vous souhaitez continuer, cliquez sur OK, sinon cliquez sur Quitter. »

4. Politique de confidentialité

UPSA SAS, ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement “La Société” ou “Nous”) s’efforcent de répondre de manière adéquate aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

OBJECTIFS de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a pour objectif de fournir aux personnes consultant le site , certaines informations importantes sur la façon dont La Société gère vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement. Les traitements de données personnelles réalisés à partir du formulaire de collecte portant sur l’information médicale sont régis principalement par les mentions figurant sur le formulaire de collecte. En cas de contradiction entre les présentes et les mentions figurant sur ce formulaire, ces dernières prévaudront.

La présente Politique de Confidentialité décrit :

• les catégories de données personnelles que vous pourriez nous fournir par le biais de ce site, de ses sous-domaines et/ou répertoires, de ses applications et fonctionnalités ainsi que toutes les informations ou communications associées y compris les e-mails, ;
• la façon dont nous pouvons utiliser ces données et avec qui nous pouvons les partager ;
• les actions que nous mettons en place en vue de protéger la sécurité de vos données personnelles ; et
• comment vous pouvez nous joindre pour obtenir des réponses à toute question que vous pourriez avoir ou pour exercer vos droits.

Vous devez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site et/ou ne pas nous communiquer de données personnelles.

En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter, et consentir, sans limitation ou qualification, à la présente Politique de Confidentialité.

DONNÉES PERSONNELLES

Le terme « données personnelles », tel qu'il est utilisé dans la présente Politique de Confidentialité, englobe toute information ou tout ensemble d'informations qui identifie ou est utilisé par ou au nom d’UPSA SAS en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Nous utiliserons vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité ou, au cas contraire, nous vous en informerons ou demanderons votre consentement conformément aux lois applicables.

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données personnelles traitées peuvent concerner les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom ;
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ;
• Données d’utilisation du site : adresse IP, données de connexion (logs, traceurs, cookies etc.) ;
• Données supplémentaires que vous pouvez choisir de nous fournir par le biais du formulaire de contact : se référer à la politique de cookies ; et
• Données supplémentaires que vous pouvez choisir de nous fournir dans le cadre d’une candidature à un emploi chez UPSA : date de naissance, adresse, CV, expérience professionnelle, études, contacts référents, genre, nationalité, lieu de naissance, etc.. Il est précisé que la réglementation nous impose pour certains emplois spécifiques de vous demander un extrait de casier judiciaire lors des entretiens afin de nous assurer que votre emploi n’est pas incompatible avec le poste proposé. Cet extrait ne sera en aucun cas conservé par UPSA à l’issue de votre entretien.

FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES, BASES LEGALES ET DIVULGATIONS DES DONNEES PERSONNELLES

La Société pourra utiliser ou traiter d’une autre manière vos données personnelles :

• Pour améliorer nos services, y compris pour enrichir le site au travers de contenus issus d’autres sites internet (par exemple, youtube) ;
• A des fins de marketing et de communication ;
• Pour répondre à vos demandes ;
• A des fins de recrutement.

Les bases légales permettant à La Société de traiter certaines de vos données personnelles sont selon le cas :

• Votre consentement (article 6.1a du RGPD) : par exemple lorsque vous nous transmettez des données personnelles par le biais du formulaire de contact ou lorsque vous donner votre consentement ;
• L’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1b du RGPD) : par exemple pour le traitement des candidatures ;
• Le respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise (article 6.1c du RGPD) ; ou
• L’intérêt légitime de la Société (article 6.1 f) : par exemple, pour l’amélioration de la qualité des biens et services que nous offrons.

Vous disposez de la possibilité de ne pas communiquer les informations que nous pouvons vous demander, auquel cas vous ne pourrez toutefois pas prendre part à l'activité spécifique pour laquelle ces informations sont demandées ou accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalité en question.

Lorsque la base légale est fondée sur le consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par l’intermédiaire du formulaire de contact figurant dans la section « CONTACT » ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse EUDPO@upsa-ph.com. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

Si vous fournissez à La Société des données de tiers (tel que par exemple des adresses mail), il est de votre responsabilité de s’assurer que les communications de ces données à la Société et leur traitement ultérieur sont licites (par exemple, avoir obtenu le consentement préalable de la personne concernée).

Les destinataires de vos données personnelles sont uniquement la Société, ses salariés, consultants et prestataires qui ont légitiment besoin d’y avoir accès pour les besoins des finalités susmentionnées.

Certains de ces salariés, consultants et prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment dans des pays où le niveau de protection des données à caractère personnel pourrait ne pas être équivalent à celui qui existe au sein de l’Union européenne. La Société prend les mesures appropriées afin d’assurer que ces salariés, consultants et prestataires sont liés par des obligations de confidentialité et que les traitements sont réalisés dans des conditions assurant leur sécurité et leur confidentialité, notamment par le biais de la signature de clauses contractuelles types de protection des données.

Durée de conservation des données personnelles

La Société conservera vos données personnelles seulement pendant la durée nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux lois applicables.

En ce qui concerne les données traitées dans le cadre du traitement des candidatures, vos données sont conservées jusqu’à deux ans jusqu’au dernier contact avec UPSA, sauf si vous vous êtes opposés à la conservation de votre candidature.

Sécurité des données et intégrité des données

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Données utilisées dans le cadre de nos lettres d’information destinées aux professionnels de santé

Dans le cadre des lettres d’information envoyées par la Société aux professionnels de santé, la Société peut être amenée à traiter notamment les données suivantes :

• Identité (nom, prénom, numéro RPPS, etc.) ;
• Données de contact (adresse électronique, etc.) ;
• Information d’ordre professionnel (spécialité, etc.) ;
• Données liées au consentement des professionnels de santé de recevoir de tout ou partie de nos lettres d’information ;
• Données d'ouvertures et de clics relatives à nos lettres d’information, et/ou
• Le cas échéant, données d'utilisation et de connexion.

Les données susvisées sont collectées pour nous permettre de vous envoyer des lettres d’information et/ou des invitations à des évènements organisés par UPSA (webinaires) adaptés à vos besoins et, le cas échéant, pour les besoins de votre participation à nos évènements (webinaires).

Nous vous rappelons que les webinaires organisés par UPSA peuvent être enregistrés et que, par conséquent, les questions que vous posez peuvent être enregistrées.

La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1a du RGPD).

Vous disposez de la faculté de retirer ou de modifier votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chacun de nos lettres d’information. Le retrait ou modification de votre consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements réalisés sur la base de votre consentement jusqu’à votre décision.

Nous conservons vos données pour vous envoyer notre (nos) communications tant que vous y consentez ou que vous ne vous êtes pas opposés à leur traitement. Lorsque vous retirez votre consentement, nous conservons les données relatives à votre consentement, sur la base de l’intérêt légitime d’UPSA (article 6.1f), pendant la durée de prescription légale.

Les données personnelles sont communiquées exclusivement aux salariés d’UPSA SAS et à ses prestataires qui ont un besoin légitime d’y accéder dans le cadre des finalités susmentionnées. Lorsque ces prestataires ou leurs sous-traitants ne sont pas situés dans un pays assurant un niveau de protection des données personnelles suffisant, UPSA SAS a mis en œuvre les mesures nécessaires afin de garantir un niveau de protection adéquat de ces données par exemple via la mise en place de clauses contractuelles-types de la Commission européenne

Droits

En vertu de la réglementation applicable, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour, de demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime, de retirer votre consentement, d’exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour ce faire, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante EUDPO@upsa-ph.com

Si vous considérez qu’après nous avoir contacté que les droits auxquels vous disposez ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Divulgations requises ou permises par la loi

Indépendamment de toute autre stipulation de cette Politique de Confidentialité, La Société peut divulguer et à défaut traiter des données personnelles dans le cadre de toute vente ou transaction impliquant tout ou partie des affaires, ou tel qu’il peut être requis ou permis par la loi ou requis pour la finalité de tout audit dont La Société pourrait faire l’objet le cas échéant.

Liens vers d'autres sites

Occasionnellement, nous proposons des liens vers d'autres sites pour vous faciliter l’accès à l’information. Ces sites sont gérés indépendamment de notre site et sont en dehors de notre contrôle. Ces sites peuvent avoir leur propre Politique de Confidentialité et conditions d'utilisation, et nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant de les consulter. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux produits ou services proposés sur ces sites, ou à l’utilisation de ces sites.

Modification de la politique de confidentialité

Conformément aux lois applicables, UPSA SAS peut, à tout moment, réviser les conditions de la présente Politique de Confidentialité régissant l'utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans la présente Politique de Confidentialité est modifiée, le texte amendé sera publié sur ce site. Vous êtes assujetti à ces révisions et devriez par conséquent consulter régulièrement ces conditions.

Contact
Vous pouvez soulever toute question relative au traitement de leurs données personnelles en contactant notre Délégué à la Protection des Données à tout moment :

• par email à l’adresse e-mail suivante : EUDPO@upsa-ph.com
• par courrier à l’adresse UPSA SAS, à l’attention du délégué à la protection des données, 3, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison.

Informations à caractère personnel que nous collectons de façon automatisée.

Les cookies sont des fichiers contenant de faibles quantités d'informations qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet. Ce fichier texte est susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l'occasion de la consultation d'un site web grâce à votre logiciel de navigation.

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Les cookies utilisés sur notre site permettent essentiellement en vue d’améliorer la qualité de vos visites ou de nous permettre de collecter des informations statistiques agrégées concernant les utilisateurs de ce site.

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