La ligne d’alerte Compliance et Ethique du Groupe Taisho est un canal sécurisé et confidentiel qui permet de signaler une situation inappropriée ou non conforme aux procédures, aux lois ou réglementations applicables.
Qui est concerné par la ligne d'alerte Compliance et Ethique ?
Cette ligne est accessible à :
- Tous les employés actuels et passés d'UPSA et du Groupe Taisho, ainsi qu'au personnel externe (intermédiaires, consultants, prestataires de services) et au personnel temporaire
- Tous les employés actuels et passés de tout tiers d’UPSA et du Groupe Taisho (fournisseurs, clients...).
La ligne d’alerte Compliance et Ethique de Taisho est gérée et maintenue par une société externe, TSUHO Support Center EU.
Ce dispositif garantit l’anonymat et la protection du lanceur d’alerte et le respect des données personnelles.
Quels événements peuvent être signalés ?
L’ensemble des salariés de Taisho peuvent, au travers de la ligne d’alerte Compliance et Ethique, signaler une situation inappropriée ou non conforme aux procédures, aux lois ou réglementations applicables, dans les domaines suivants :
- Questions relatives à la comptabilité ou aux audits ;
- Offre ou acceptation d'un pot-de-vin ; violation de la législation anti-trust ;
- Conflit d'intérêts ;
- Discrimination ; harcèlement ;
- Détournement de fonds ; fraude ;
- Violation des lois sur la protection de l'environnement, de la santé ou de la sécurité de l'environnement ;
- Falsification ou altération de contrats, rapports ou registres ;
- Falsification de données ;
- Délit d'initié ;
- Actes de sabotage ou de destruction ;
- Vol ;
- Agression, intimidation ;
- Comportement qui viole la protection des lanceurs d’alerte, des individus coopérants et la protection des informations personnelles ;
- Violation des règles et procédures internes qui conduisent à l'une des conduites énumérées ci-dessus.
Comment accéder à la ligne d’alerte Compliance et Ethique Taisho ?
La plateforme est accessible en ligne : https://whistle-eu.com/tsuho
Le service est disponible 24h/24 et 7j/7 en plusieurs langues dont le français, l’anglais, le néerlandais, l’allemand, l’italien et le japonais.
Un mot de passe commun pour UPSA doit être saisi à l’étape d’enregistrement de la demande de soumission d’une alerte : UPSA81056.
Politique de non-représailles
Le lanceur d’alerte ne pourra être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte pour avoir signalé un manquement, en toute bonne foi, une situation via cette ligne d’alerte Compliance et Ethique et ce, même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite.
Toutefois, une utilisation abusive de ce dispositif pourra exposer son auteur à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires.
A contrario, aucune obligation de faire un signalement par le biais de la ligne d’alerte, et aucune sanction ne peut être ou ne pourra être prise à l’encontre d’un collaborateur qui déciderait de ne pas faire usage de la ligne d’alerte.
En application de l'article 225-1 du Code pénal, aucune mesure discriminatoire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié en raison de sa qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.
Qu’advient-il d’un signalement ?
Un signalement, s’il s’avère objectif et pertinent par rapport au périmètre du dispositif d’alerte défini, pourra faire l’objet d’un rapport confidentiel de la société externe à destination du Département des Affaires Internes de Taisho Pharmaceutical Co., Ltd.
Selon la nature du signalement, Taisho peut conduire une investigation ou demander aux Départements Compliance et Juridique d’UPSA de mener une investigation, qui remonteront les résultats de l’investigation.
La société externe communique les résultats de l’investigation au lanceur d’alerte.
Confidentialité et sécurité des données recueillies
La collaboration avec la société TSUHO Support Center EU permet de garantir la confidentialité des données recueillies ainsi qu’un traitement pertinent et objectif des alertes.
Pour UPSA SAS, cette ligne est conforme à la loi Sapin 2.
Les données collectées via le système d’alerte du Groupe sont traitées conformément aux exigences du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Toutes les précautions nécessaires ont été prises pour préserver la sécurité des données lors de leur collecte, de leur communication ou de leur conservation. Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut demander l’accès et la rectification de ses données personnelles. Il est possible d'exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse : EUDPO@upsa-ph.com
